La loi Pinel est un dispositif gouvernemental incitant les Français à investir dans l’immobilier locatif. Grâce à une défiscalisation avantageuse, elle vous permet de transformer vos impôts en un patrimoine durable. Loi Pinel et réduction d’impôt, découvrez les détails du mécanisme et comment en bénéficier.
La loi Pinel : définition
La loi Pinel est un dispositif ayant pour but de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans le neuf. Elle permet aux acquéreurs de profiter d’une réduction d’impôt significative pouvant aller jusqu’à 63 000 euros. Mise en place en 2014 par la Ministre du Logement Sylvia Pinel, la loi a été prolongée une première fois jusqu’en 2021 puis une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2024. Afin d’accéder au dispositif Pinel et à sa réduction d’impôt, certains critères d’éligibilité s’appliquent :
- Acheter un logement neuf ou réhabilité situé dans des bâtiments d’habitation collectifs et dans une zone dite tendue ou couverte par un contrat de redynamisation de site de défense actif ;
- s’engager à louer le logement nu pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
- respecter les plafonds de loyer par mètre carré en fonction de la zone habitée ;
- louer le logement à des locataires dont les ressources annuelles ne dépassent pas un certain seuil fixé par décret.
Pinel et réduction d’impôt : les avantages
Grâce à la loi Pinel, les contribuables qui décident d’investir dans l’immobilier locatif bénéficient de cinq avantages majeurs :
- Pinel avec réduction d’impôt : le dispositif permet de réduire le montant de ses impôts proportionnellement à la durée de location (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans) ;
- Accès à la propriété sans apport : la loi autorise à contracter un prêt immobilier sans apport personnel. Les loyers perçus et la réduction d’impôt obtenue permettront de rembourser le prêt ;
- Construction d’un patrimoine stable : après la période de location prescrite, le logement pourra être habité par son propriétaire, loué de nouveau ou vendu ;
- Aide à la famille : l’acquéreur peut louer le bien à ses ascendants ou descendants ;
- Préparation de la retraite : les loyers procureront un complément de revenu confortable et régulier.
Pinel Plus : des critères d’éligibilité plus rigoureux
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de réduction d’impôt prévus par la loi Pinel diminuent progressivement. En 2024, ils s’élèveront respectivement à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans. Afin de conserver le même niveau d’avantage fiscal que sous la loi Pinel classique, un dispositif complémentaire a été créé : Pinel Plus. Les investisseurs devront en contrepartie se soumettre à des conditions d’accès plus strictes :
- Qualité d’usage et de confort : les habitations devront proposer une surface minimale selon leur nombre de pièces, offrir un espace extérieur privatif et posséder une double exposition (pour les biens de type T3) ;
- Environnement : les logements acquis en 2024 devront relever de la classe A du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et répondre aux exigences de la RE2020 pour ceux acquis en 2023.
La loi Pinel avec réduction d’impôt favorise l’accès des particuliers à l’investissement locatif. Fort de son succès et bonifié par Pinel+, le dispositif est prorogé jusqu’en 2024. Profitez encore actuellement de ses avantages fiscaux substantiels et acquérez un bien immobilier de qualité.
Commentaires récents