Introduit par le projet de loi de finances pour l’année 2015, le dispositif Pinel permet aux investisseurs locatifs français de bénéficier de plusieurs avantages. Dans ce nouvel article, nous vous proposons de découvrir les atouts de cette mesure sur le plan fiscal…
Le dispositif Pinel : jusqu’à 63 000 euros de déduction fiscale
La loi Pinel est une mesure de défiscalisation immobilière. Elle permet aux particuliers investissant dans des biens immobiliers réservés à la location de profiter d’une réduction d’impôt. Afin d’être éligibles, ces logements doivent être neufs (ou en état futur d’achèvement) et localisés dans un bâtiment d’habitation collectif. La somme totale de l’investissement ne doit pas excéder 300 000 euros par année (1 ou 2 logements maximum).
Le taux de réduction d’impôt de cette mesure s’avère plus ou moins élevé en fonction de la durée pendant laquelle le propriétaire s’engage à louer le bien concerné. Cette durée peut être de 6, 9 ou 12 ans.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le montant de déduction fiscale de la loi Pinel a baissé. Initialement, il s’élevait à 12 % pour un engagement de 6 ans, à 18 % pour un engagement de 9 ans et à 21 % pour un engagement de 12 ans.
Cette année, il s’élève à 10,5 % (6 ans), 15 % (9 ans) et 17,5 % (12 ans). En 2024, il connaîtra à nouveau une baisse pour atteindre 9 % (6 ans), 12 % (9 ans) et 14 % (12 ans).
Entré également en vigueur en janvier dernier, le dispositif Pinel + permet cependant de continuer à profiter des taux initiaux de 12, 18 et 21 % cette année, ainsi qu’en 2024. Pour en bénéficier, les investisseurs doivent acquérir un bien immobilier situé au sein d’un quartier considéré comme prioritaire par la commune ou qui présente une performance énergétique et un niveau de confort élevés.
Au niveau des plafonds, le dispositif Pinel + permet à ses bénéficiaires d’obtenir au total jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt (c’est-à-dire 6 000 euros par an durant 9 années consécutives, puis 3 000 euros par an au cours des 3 années restantes).
Un exemple pour bien comprendre…
Au cours de l’année 2023, Madame Fournier procède à un investissement locatif à Lyon pour la somme totale de 250 000 euros. Grâce au dispositif Pinel, elle a la possibilité de bénéficier de trois types de défiscalisation :
- Si elle s’engage pour une durée de 6 ans, elle peut profiter d’une réduction d’impôt de 26 250 euros (4 375 euros chaque année).
- Si son engagement dure 9 ans, elle peut profiter d’une réduction de 37 500 euros (4 166 euros chaque année).
- Enfin, si cet engagement dure 12 ans, elle peut profiter d’une réduction de 43 750 euros (3 645 euros chaque année).
La réduction dont bénéficie un investisseur locatif grâce à la loi Pinel est déduite directement de ses impôts et non des revenus annuels qu’il déclare. Ce dispositif offre donc un avantage de taille sur le plan fiscal et permet même, dans certains cas, de réduire à zéro la somme totale d’une imposition.
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