Le plus souvent, un particulier devient nu-propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier par succession ou donation. Usufruit et nue-propriété : quelle est l’utilisation de ces termes dans la planification successorale et la gestion de patrimoine ?
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Vous êtes le propriétaire d’un bien ? Vous avez le droit d’en disposer, d’en tirer des revenus et de vous en servir à votre guise. Vous êtes libre de le modifier, de le donner, de le vendre, de le mettre en location …
Le démembrement du droit de propriété est un acte juridique courant. Il est généralement utilisé en famille, au moment d’une succession ou d’une donation. Ce mécanisme consiste à séparer la pleine propriété en deux entités : l’usufruit et la nue propriété. La réduction des coûts fiscaux est son principal avantage.
Prenons le cas de la succession. La nue-propriété revient souvent aux enfants et l’intégralité de la succession en usufruit au conjoint survivant. Lorsque les nus-propriétaires sont les descendants de l’usufruitier, la situation ne soulève aucune difficulté. Mais s’il n’y a pas de liens affectifs ou de parenté entre eux, elle s’avère complexe. La raison : des intérêts antagonistes en termes d’impôts et de placements.
Pour préparer la transmission du patrimoine, le démembrement est aussi une excellente solution. Rien ne vous empêche de conserver l’usufruit jusqu’à la fin de votre vie et prévoir ensuite son transfert au partenaire. En parallèle, vous donnez la nue-propriété du bien (de votre vivant) aux héritiers. Ainsi, ceux-ci n’auront pas ou paieront peu de droits de succession.
Qu’est-ce que la planification successorale ?
La planification successorale permet d’anticiper et d’organiser efficacement la transmission du patrimoine au profit des héritiers désignés. Elle est une étape cruciale de la gestion patrimoniale. Elle garantit une répartition du patrimoine en conformité avec vos souhaits. Dans la même lancée, elle minimise les charges fiscales pesant sur les bénéficiaires et préserve l’héritage familial.
Vous vous demandez comment réduire le coût fiscal de la transmission de patrimoine ? Vous aurez le choix entre diverses stratégies fiscales. Vous pourrez également utiliser à bon escient les exonérations spécifiques et les abattements fiscaux (démembrement, assurance-vie …). Et pourquoi n’opteriez-vous pas pour un outil tel que le testament ou la donation ?
Séparer l’usufruit et la nue propriété est une pratique régulièrement adoptée dans la planification patrimoniale. Cela favorise la gestion optimale des actifs, la réduction des charges fiscales et l’optimisation de la transmission des biens.
Comment réussir sa planification successorale ?
Une planification réussie atteint les objectifs fiscaux et ceux de nature civile (prévention des conflits, bonne répartition des biens …). Elle passe par la réalisation d’une donation.
Le donateur est partagé par deux sentiments louables et contradictoires. Il aimerait que les héritiers disposent du patrimoine une fois adultes. Cependant, il est informé du caractère irrévocable de la donation. Il n’a donc pas envie de se retrouver à nu, sans vision et ressource sur le patrimoine construit.
Le recours à une solution adéquate de planification successorale permet de concilier les deux souhaits. On peut citer, par exemple, l’assurance-vie, la donation via l’usufruit et la nue propriété (le parent-donateur demeure usufruitier) …
Pourquoi séparer l’usufruit et la nue propriété ?
Comme indiqué précédemment, la séparation de l’usufruit et de la nue propriété offre des avantages fiscaux considérables. La transmission d’un bien immobilier en nue-propriété réduit sa valeur taxable. En effet, l’usufruitier conserve les droits de revenu et d’usage jusqu’à sa mort. Les nus-propriétaires bénéficient d’une diminution des droits de succession. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette stratégie est appréciée pour le transfert et la gestion de patrimoine.
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