Existe-t-il différentes formes d’usufruit et nue-propriété ?

Le système d’usufruit et nue-propriété est un type de division des droits sur un bien immobilier. Il permet l’accès à la propriété à des tarifs très avantageux tout en offrant la jouissance d’un bien à une tierce personne qui aura le choix de l’habiter, de l’utiliser à des fins professionnelles ou de le louer. Cependant, existe-t-il plusieurs manières de combiner usufruit et nue-propriété ?

L’usufruit temporaire

L’usufruit temporaire permet donc l’accès à la propriété avec une décote allant jusqu’à 50 % du prix du bien. De cette manière, la personne effectuant l’achat en nue-propriété aura, au terme du contrat décidé par les deux parties, pleine possession du bien immobilier à un prix réduit. Cependant, il est important de noter que, si la personne disposant de l’usufruit choisit de louer tout ou partie du bien, c’est elle qui percevra les loyers. Ainsi, le bien ne peut constituer une rentrée d’argent permettant de couvrir le prêt immobilier.

Généralement pour des durées allant de 10 à 20 ans, ces contrats d’usufruit temporaire sont modifiables au besoin, mais certains critères sont invariables. Les petits travaux sont à la charge de l’usufruitier ou usufruitière ainsi que les taxes. Les travaux de gros œuvre, sauf si nécessaires à cause de dégâts liés à l’utilisation du bien, sont à la charge du ou de la propriétaire. De ce fait, il s’agit là d’un arrangement financier très intéressant pour toutes les parties concernées !

Il est possible pour le ou la propriétaire de vendre le bien, auquel cas le contrat reste bien sûr toujours valide.

Le viager comme contrat d’usufruit et nue-propriété

La vente en viager libre fonctionne sur le même principe d’usufruit et nue-propriété, à ceci près que le contrat prend fin lors du décès du ou de la propriétaire. De la même manière, la jouissance totale du bien revient à l’usufruitier ou usufruitière, dans les mêmes limites que précédemment évoquées. Ce contrat est à ne pas confondre avec le viager occupé, où le vendeur garde le droit d’occuper le bien jusqu’à son décès.

Si l’usufruitier est libre d’utiliser, dans le cas d’un viager libre, le bien comme il ou elle l’entend et d’en percevoir des revenus, le système de viager inclut également une rente, versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Celle-ci permet donc de bénéficier d’un revenu à vie, fixé selon plusieurs critères comme le versement ou non d’un bouquet (premier versement à la signature du contrat), l’âge du vendeur, la valeur du bien…

Cette solution souvent utilisée dans les familles ou entre proches permet parfois des arrangements, comme de contourner la clause qui interdit d’apporter de lourdes modifications au bien. C’est une bonne solution pour offrir aux jeunes générations un logement à moindre prix tout en garantissant une rentrée d’argent généralement bien nécessaire pour la retraite.

Si le contrat d’usufruit et nu propriété obéit à quelques règles de base, il est possible d’en modifier certains des termes pour l’adapter à la situation spécifique des parties. Ainsi, il peut être une solution réellement adaptée à un grand nombre de circonstances, et est une possibilité à considérer si vous souhaitez céder ou acquérir un bien immobilier.